Bon à savoir : l'association L'Espérance ne vend aucun produit ni service en ligne. À ce titre, des « conditions générales de vente » (CGV) ne s'appliquent pas. Le présent document fixe les conditions générales d'utilisation du site et précise les modalités applicables aux dons.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site de l'association L'Espérance, accessible à des fins d'information sur ses activités et de soutien à ses actions.
2. Acceptation des conditions
La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'association s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans nos mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, à ne pas perturber son fonctionnement et à n'adresser, via le formulaire de contact, aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
6. Dons
Les dons en faveur de l'association sont réalisés via la plateforme sécurisée HelloAsso, qui assure le traitement du paiement.
- Un don est un acte libre, volontaire et sans contrepartie.
- Le paiement s'effectue sur l'interface sécurisée de HelloAsso ; l'association n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- Un don étant définitif, il n'est en principe pas remboursable. En cas d'erreur manifeste (montant erroné, double paiement), vous pouvez nous contacter dans les meilleurs délais : nous étudierons votre demande de bonne foi.
- Un reçu pourra vous être délivré dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale applicable aux dons.
7. Données personnelles
Les données que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
8. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des plateformes tierces (HelloAsso, réseaux sociaux, Google Maps) disposant de leurs propres conditions d'utilisation. L'association L'Espérance n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces services externes.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question, contactez-nous à schauvancy@gmail.com ou via notre formulaire de contact.